Confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES CANDIDATS ET PARTENAIRES

L’entité responsable du traitement des données personnelles pour ce site est BEL SA.

1. ENGAGEMENT DU GROUPE BEL POUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES DES CANDIDATS ET PARTENAIRES

Par « donnée personnelle » (ci-après « DP »), nous entendons toute information collectée relative à nos partenaires et candidats à projets personnes physiques qui nous permettent de les identifier directement ou indirectement.

Pour répondre au mieux à vos candidatures aux projets, le Groupe est amené à collecter des données personnelles par différents moyens. Vous devez être assurés de la confidentialité des informations que vous échangez avec nous et nos marques. Notre Groupe s’engage vis-à-vis de vous à ne pas enfreindre le respect de votre vie privée et à ce que la collecte et la conservation des données personnelles vous concernant se fassent en toute transparence et sécurité.
Dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en œuvre une politique de protection de la vie privée de nos candidats à projets et partenaires. Cette Politique décrit les conditions dans lesquelles BEL utilise les données personnelles vous concernant.
L’entité responsable du traitement des données personnelles pour ce site est BEL SA.

2. LES PRINCIPES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Légitimité : les données seront collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le traitement ne portera pas sur des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, santé, vie sexuelle, infractions, condamnations ou mesures de sûreté).
Pertinence et Exactitude : nous faisons en sorte que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et qu’elles soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Transparence : lors de la collecte de vos DP, vous serez informé de toute information relative à la collecte et au traitement des données vous concernant, notamment sur la finalité de la collecte.
Limitation de la conservation : les DP seront conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Consentement : votre consentement sera requis avant toute collecte de DP pour des finalités qui vous seront précisées lors de son recueil.
Accès, rectification, opposition : à tout moment, vous avez la possibilité d’accéder, de demander la rectification ou la suppression des DP vous concernant. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos DP. Pour exercer ces droits, veuillez-vous reporter à l’article 11 de la Politique.
Confidentialité & Sécurité : le Groupe BEL s’engage à traiter vos DP de façon à garantir la confidentialité et la sécurité des DP par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

3. CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique s’applique à tous les traitements du site appartenant aux entités du Groupe Bel sur lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre navigation sur le site “preprod.fondation-bel.org”.

4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Le Groupe Bel pourra être amené à vous demander des informations sur vous-même et/ou votre association tels que :

• des coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email, …)
• des éléments relatifs à l’état civil d’une personne
• des éléments relatifs à votre association (nom et adresse)

5. MOMENT DE LA COLLECTE

Selon les finalités pour lesquelles vos « DP » seront traitées, la collecte pourra avoir lieu à plusieurs moments :

• Lors de l’appel à projets
• Lors de l’analyse de votre dossier de candidature
• Lors de la conclusion d’un contrat de mécénat
• Lors de votre navigation sur les sites Internet du Groupe BEL

6. FINALITÉS DE LA COLLECTE

• Sélection des partenaires sur présentation d’un dossier candidature
• Mise en place et exécution de la convention de mécénat entre l’association sélectionnée et la Fondation Bel
• Suivi de la réalisation du projet
• Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites web du groupe BEL (navigation, sécurité des données, …)

7. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion de notre relation de partenariat et pour permettre l’analyse de vos dossiers de candidatures, nous sommes amenés à transmettre vos données en interne aux personnels autorisés de nos entités, notamment :

• Comité de sélection des projets
• Service comptable

8. SÉCURITÉ

BEL met tout en œuvre, via des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour vous garantir contre la destruction accidentelle ou non, la perte ou l’altération accidentelle ou non, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé à vos « DP ».

9. COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des données placées pour vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent de de ne pas avoir une mauvaise expérience consommateur sur vos sites favoris, puisqu’ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n’avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telle que la localisation, la police ou encore la langue. Ces “cookies” sont stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Les données recueillies grâce aux ” cookies ” ont pour objectif de vous identifier lorsque vous souhaitez vous connecter à votre espace personnel et de mémoriser votre connexion au Site.

Comment les utilisons-nous et à quoi nous servent-ils ? Voici un tableau récapitulatif des différents types de cookies que nous sommes en mesure d’utiliser pour le site preprod.fondation-bel.org. Pour une utilisation fluide du site, pour pouvoir visualiser en premier lieux des contenus adaptés et bénéficier d’une meilleure apparence du site, nous vous invitons à comprendre comment sont exploités ces cookies, dans le but de vous proposer un service plus qualitatif.

 Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :
– Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : onglet « outils », « options internet »,
cliquez sur « confidentialité ». Puis dans l’onglet « Paramètres de confidentialités avancés », cliquez sur
« Ignorer la gestion automatique des cookies » et choisir « refuser à toutes sortes de cookies » (internes
et tierce partie). Validez sur « OK ».
– Sous Firefox : onglet « outils » puis « options ». Dans l’onglet « vie privée », cochez « indiquer aux sites
Web de ne pas me pister ». Validez sur OK.
– Sous Chrome, cliquez dans « Paramètres » puis « Afficher les Paramètres avancés ». Dans la partie «
Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu » et définir le choix dans la partie Cookies.
Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux
fichiers d’aide ou au manuel d’utilisation.

10. CONSERVATION DES DONNÉES PAR BEL

Conformément aux lois en vigueur, les DP seront conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Dans la mesure où les besoins de conservation peuvent varier selon la finalité visée, la durée de conservation des DP peut également varier. Les critères pris en compte pour déterminer les durées de conservation sont notamment les suivants :

• Les besoins opérationnels de sélection des dossiers de candidatures ;
• L’existence d’une obligation légale ou contractuelle de conservation des DP ;
• Les délais de prescription légales.

11. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez de l’ensemble des droits qui vous sont conférés par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
A cet égard, vous pourrez notamment à tout moment demander d’accéder à vos « DP » collectées par BEL et demander à les modifier en contactant à l’adresse ci-dessous :

Bel S.A.
Fondation Bel – Comité de sélection des projets
2 allée de Longchamp – 92150 Suresnes

De même, si vos « DP » ne sont pas exactes, complètes ou à jour, vous pouvez communiquer les modifications à opérer aux mêmes coordonnées que ci-dessus.

Vous pouvez également faire valoir votre droit d’opposition en contactant le service consommateur aux coordonnées ci-dessus. En particulier, dès lors que le traitement des DP est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour vous opposer à tout traitement ultérieur.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.

12. MISE A JOUR

La présente Politique pourra évoluer périodiquement. Nous vous informerons de ces évolutions mais vous invitons également à la consulter régulièrement.